Caroline Mirol
Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Colson-Mirol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline MIROL épouse COLSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Malo
"
suppleant
JORFTEXT000045932198
(source JORF)
désignation
19 Juin 2022
19/06/2022